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Tout employeur doit garantir la sécurité au travail, la protection de la santé de tous les travailleurs ainsi que la protection de l’environnement, de la commande du produit chimique jusqu’à son élimination. Il lui incombe de définir quels collaborateurs assument quelles tâches pour la protection de la santé et de l’environnement sur le lieu de travail. Les responsabilités en matière de gestion des produits chimiques ne sont pas clairement réglementées dans de nombreuses entreprises où l’utilisation de ceux-ci ne fait pas partie du cœur de métier.

Bases légales
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Bases légales

L’employeur doit garantir la sécurité au travail, la protection de la santé de tous les travailleurs ainsi que la protection de l’environnement. Les base légales suivantes s’appliquent:

Loi sur l’assurance accidents RS 832.20

Loi sur le travail RS 822.11

Loi sur les produits chimiques RS 813.1

Loi sur la protection de l’environnement RS 814.01

Code des obligations RS 220

Cet outil permet de réglementer les responsabilités en matière de gestion des produits chimiques. Définissez les personnes responsables de chaque fonction et imprimez la vue d’ensemble au format PDF.

Important: cet outil doit être considéré comme une aide uniquement. Les données saisies ne seront ni archivées, ni transmises au SECO.

Fonctions au sein de l’entreprise

Remarque: un membre de la direction doit impérativement figurer sur le document. En effet, l’employeur est tenu de garantir la sécurité au travail, la protection de la santé de tous les travailleurs ainsi que la protection de l’environnement. Par ailleurs, il est possible que des personnes assument plusieurs fonctions.

Représentant/e de la direction
Chargé/e de garantir la sécurité au travail, la protection de la santé ainsi que la protection de l’environnement lors de l’utilisation de produits chimiques sur le lieu de travail.
Responsable de processus
Responsable de l’exécution correcte et sûre de certains processus de travail.
Personne de contact pour les produits chimiques
Chargé/e de produire une vue d’ensemble concernant l’utilisation de substances et de préparations au sein de l’entreprise et d’agir en tant qu’interlocuteur avec les autorités compétentes.
Coordinateur/trice de sécurité (COSEC)
Chargé/e de conseiller et de soutenir l’employeur en matière de sécurité et de protection de la santé au sein de l’entreprise.
Conseiller/ère à la sécurité (OCS)
Responsable de la manipulation des produits chimiques (emballage, envoi, chargement, déchargement).

Imprimez la vue d’ensemble au format PDF, demandez aux personnes mentionnées de la signer et informez-en le personnel.

Important: n’oubliez pas de mettre à jour la vue d’ensemble lors de changements de responsabilités et de fonctions au sein de votre entreprise.

Informations juridiques

Responsabilité

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Protection des données

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Nous nous efforçons, en collaboration étroite avec nos hébergeurs, de protéger au mieux possible nos banques de données des intrusions externes, des pertes, du mauvais usage et de la falsification.

Lors de l’accès à notre site web les données suivantes sont enregistrées: l’adresse IP, la date, l’heure, la numérotation du logiciel de navigation ainsi des informations généralement transmises sur le système d’exploitation resp. sur le logiciel de navigation.

Ces données permettent aux autorités fédérales de procéder à des évaluations statistiques anonymisées, afin de reconnaître des tendances servant à améliorer l’offre. Selon la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT) il existe une obligation légale de conserver durant au moins six mois les données de connexion.

Ces règles ne sont toutefois pas valables pour la prise de contact volontaire. Lors de l’enregistrement de votre adresse électronique, celle-ci est stockée dans une banque de données séparée, qui ne possède aucun lien avec les fichiers journaux anonymes. Vous avez à tout moment la possibilité d’annuler votre enregistrement.

Droits d'auteur

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